1er octobre 2023, Bruno LEMAIRE, ministre de l’Économie et des Finances annonce qu’Arnaud CHNEIWEISS, médiateur de l’assurance voit sa compétence étendue aux difficultés d’assurance des collectivités territoriales
Dans la foulée un communiqué de presse du 25 octobre de ce même ministre lance une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales, conduite par Alain CHREìTIEN, maire de Vesoul, et Jean-Yves DAGEÌS, ancien président de la fédération nationale Groupama.
A moins de 2 mois du renouvèlement des contrats d’assurance, les pouvoirs publics prennent enfin conscience de l’impasse dans laquelle vont se retrouver au 1er janvier 2024 nombre de collectivités territoriales en défaut d’assurance dommages aux biens.
Si l’assurance des collectivités territoriales connait depuis 3 ans des tensions qui se sont accrues brutalement depuis l’épisode douloureux des violences urbaines de juillet 2023, cette fin d’année 2023 où nombre de collectivités se retrouvent sans assureur sur les risques de dommages aux biens, est bien l’aboutissement d’une situation que nous avions prédit depuis près de 2 ans (Voir sur le site « 2021 Annus horribilis ») dont les causes sont multiples et anciennes.
L’objet de cette étude est d’identifier les sources de cette faillite et de chercher les pistes de réflexion pour retrouver les solutions d’assurabilité des risque dommages aux biens des collectivités territoriales
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