ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE L’HÔPITAL - LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES AGENTS
Public concerné :
- Responsables ou gestionnaires service assurance ou juridique
- Responsables de la direction des relations avec les usagers
- Direction de la prévention des risques
Pré requis :
Être impliqué dans la gestion des dossiers d’assurance Responsabilité ou dans la gestion des plaintes des patients
Objectifs :
- Comprendre les modalités de souscription des contrats garantissant les préjudices causés aux tiers
- Apprécier la notion d’aléa et les principes généraux de l’assurance responsabilité.
- Comprendre le principe de la garantie « Tous risques sauf »,
- Comment adapter le contrat aux nouvelles réalités du marché d’assurance RC : les franchises et le calcul du montant des primes.
- Connaitre le processus de déclaration et de règlement des sinistres de responsabilisé.
- Différencier les principes de mise en cause civile et pénale des agents hospitaliers
RAPPEL SOMMAIRE DES PRINCIPES DE RESPONSABILITÉ
- Principes de base de la responsabilité́ médicale et évolution
- Juridictions compétentes
- Exonération, atténuation, partage de responsabilité́
- Assurances obligatoires et facultatives
- Les prescriptions
LE CONTRAT DE RESPONSABILITÉ DE VOTRE ÉTABLISSEMENT
- Véritable garantie « TOUS RISQUES SAUF »
- Exclusions limitées et justifiées
- Nature des dommages assurés
- Montants de garanties importants
- Franchises
- Approche tarifaire et évolution
- Garanties complémentaires
LE SINISTRE, SON RÈGLEMENT ET CONTENTIEUX
- Difficultés de la gestion des sinistres RC
- La réclamation à la base de la déclaration
- Réclamation et fait générateur
- Le formalisme de la procédure et son intérêt
- La gestion des dossiers sinistres avec l’assureur
- Les réserves et provisions
- Les recours contre les tiers responsables
RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES AGENTS HOSPITALIERS
- La responsabilité́ civile ➔ Réparation
- La responsabilité́ pénale ➔ Sanction