Assistance permanente – SOS juridique

Le cabinet ACAOP propose une prestation d’assistance permanente globale à laquelle vos services et ceux des établissements rattachés pourront faire appel aussi bien sur des questions ponctuelles que sur des problèmes plus généraux concernant l’assurance notamment pour tout dysfonctionnement du dispositif contractuel.

• SOS Juridique : ACAOP propose une assistance permanente pendant les heures d’ouverture des bureaux de 8h à 18h par mail ou téléphonique, en direct en cas de situation difficile ou urgente pour vous apporter des réponses précises et complètes à toute demande d’information juridique sur toutes les questions liées aux questions d’assurance.
• Conseil ou de veille juridique : ACAOP s’engage à informer vos services des évolutions de la règlementation en matière d’assurance à répondre très rapidement à toute question juridique ou de gestion des contrats.

Dans le cadre de cette prestation, le cabinet ACAOP peut intervenir, à la demande de vos services tant au niveau de la gestion des contrats que sur le suivi des sinistres pour :

Gestion des contrats

• Adapter des garanties de vos contrats aux charges et responsabilités nouvelles.
• Adapter les garanties de vos contrats en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
• Assister techniquement vos services répondre à toute demande d’avis sur la mise en place de garanties et interprétation des clauses des contrats.
• Préparer et valider les avenants aux contrats en cours pour tout motif.
• Produire ou actualiser les « fiches contrats » en fonction des modifications qui y seront apportées (risques couverts, les exclusions et les montants des garanties et franchises).
• Contrôler les facturations et l’évolution des primes et régularisations et la conformité́ des factures présentées par les assureurs et les valider dans un mémoire explicatif.
• Assister vos services pour toutes les résiliations, majorations de tarifs demandées par les assureurs.

Gestion des sinistres – Expertises

• Vérifier de l’application par les assureurs des garanties prévues par les contrats
• Intervenir sur les dossiers de sinistres qui le nécessitent.
• Assister vos services à leur demande, dans toute expertise. Honoraires éventuels à la charge des assureurs concernés.
• Vérifier la sinistralité communiquée par les assureurs.
• Réaliser des statistiques sur la sinistralité selon les contrats et garanties.

La Plateforme de gestion « DIAGONALE »

La plateforme de gestion partagée « DIAGONALE » sera l’outil parfaitement adapté à ce partenariat entre vos services et ACAOP

ACAOP met à la disposition des services sa plateforme de gestion partagée et sécurisée des   contrats et des sinistres « DIAGONALE »

Vous pouvez choisir :

• D’utiliser en propre toutes les fonctionnalités de la plateforme sans partage avec ACAOP.

• De partager la gestion avec ACAOP et cela sur les fonctionnalités ou les dossiers que vos services souhaiteront partager.

 Au niveau de la gestion des contrats « DIAGONALE » permet :

• De constituer une banque de donnée des documents contractuels dans la fonctionnalité « Porte document »
  • Les différents contrats
  • Les avenants successifs
  • Les quittances
  • Les attestations d’assurance
  • Les différentes conventions
• De consulter à tout moment toutes les pièces contractuelles (contrat – avenants – attestations etc.)
• De communiquer directement avec ACAOP grâce à sa messagerie intégrée.
• De consulter toutes les informations et études techniques et juridiques diffusées par ACAOP soit sur ses dossiers spécifiques soit sur les notes plus générales et communes à l’ensemble entités publiques.

Au niveau de la gestion des sinistres « DIAGONALE » permet :

• D’enregistrer les déclarations de sinistres directement sur la plateforme
• Aux services de se constituer une base dématérialisée de gestion des sinistres en y intégrant toutes les pièces du dossier :
  • Déclarations
  • Correspondances avec les assureurs
  • Requêtes – Mémoires
  • Rapports d’expertises
  • Comptes rendus de réunions etc.
• D’échanger et partager avec ACAOP directement grâce à sa messagerie intégrée toutes les pièces reçues dans les dossiers que vos services souhaiteront partager avec ACAOP.
• De consulter toutes les pièces des dossiers.
• De connaitre à tout moment les montants des paiements ou provisions constituées sur les sinistres.
• De contrôler à tout moment l’état et l’évolution de chaque dossier.
• De contrôler en temps réel la sinistralité de chacun des contrats.
• D’extraire à tout moment la liste des sinistres et les statistiques et graphiques nécessaires à leur exploitation dans le cadre d’une présentation aux élus ou d’une négociation avec l’assureur.

« DIAGONALE » répond aux contraintes règlementaires du RGPD.

Informations :

ACAOP diffuse soit directement par mail soit par la plateforme de gestion « DIAGONALE » 2 types d’informations :

• Des notes juridiques approfondies traitant d’une question particulière et récurrente relatives à l’assurance des collectivités locales (Voir exemples dans l’onglet Notes juridiques et techniques)
• Trimestriellement, des informations d’actualité plus ponctuelles « Quoi de neuf … ACAOP ? Les brèves de l’assurance ACAOP » sur des problématiques plus générales de l’assurance des collectivités locales ou sur l’évolution du marché de l’assurance.

Formations :

Christian TOURRAIN a toujours considéré que la formation devait être un engagement fort vis-à-vis des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers, d’autant qu’il a toujours existé un déficit de l’offre dans ce domaine particulier de l’assurance des entités publiques

Cet engagement a toujours été assumé pleinement :

• Soit au travers des formations dans le cadre des CNFPT régionaux de ENACT Nancy de l’HAS ou organismes de formation privés
• Soit dans le cadre des différentes structures auxquelles il a collaboré.

Il a ainsi dispensé des formations à plus de d’un millier d’agents territoriaux et hospitaliers sur les différentes problématiques de l’assurance.

ACAOP propose donc deux types de formations soit « ouvertes » soit en « intra » dans le cadre de Groupements de commande ou de GHT sur les problématiques d’assurances propres aux collectivités locales ou aux hôpitaux publics.

Formations générales

• Les marchés publics d’assurance
• L’assurance Dommages aux biens
• L’assurance Responsabilité
• L’assurance automobile
• L’assurance de la protection sociale des agents (Risques statutaires)
• Les marchés publics d’assurance
• L’assurance Construction

 Formations plus spécifiques

• La Responsabilité civile et pénale des agents et Élus
• Responsabilité civile et pénale des médecins et personnels médicaux
• L’annonce de dommages liés aux soins,

 Voir onglet « Nos formations »