Les hôpitaux publics confrontés à la réalité de situations organisationnelles toujours plus pénibles et complexes s’interrogent sur les conséquences en termes de responsabilité et de financement de cet engagement en cas de contamination des agents hospitaliers mais aussi des bénévoles :
- Quelle protection sociale pour nos agents hospitaliers ?
- Quelles conséquences pour l’hôpital d’une infection grave voire d’un décès d’un soignant bénévole ?
- Que se passe-t-il si une personne bénévole cause des préjudices à un patient ou à un tiers ?
- Ces risques sont-ils assurés et si oui par quel contrat et comment ?
Cette note a pour objet de répondre à ces interrogations en restant sur un plan strictement juridique et de technique d’assurance en peu froide et distanciée, en nous excusant par avance de son manque empathie.
Elle répond donc à ces interrogations en traitant successivement :
- Les obligations des hôpitaux en cas de contamination d’un agent et le recours à l’assurance
- Les obligations des hôpitaux en cas de contamination d’un bénévole et le recours à l’assurance
- Les garanties éventuelles dites « Indemnités contractuelles »
- Les préjudices causés aux patients ou tiers par un bénévole
Enfin, nous nous interrogerons sur des solutions plus globales de solidarités de la nature de celles imaginées par Mr Xavier BERTRAND, ministre de la Santé au moment du décès dans l’accident d’avion de 2 médecins préleveurs du CHU de Besançon.
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