Depuis plus de 20 ans maintenant, les marchés publics d’assurance font l’objet de discussions juridiques mouvantes, sans cesse renouvelées par les modifications règlementaires répétées du Code des marchés ou de la commande publique.
Observateurs et acteurs attentifs depuis l’origine, en 1998, de la soumission de l’assurance aux règles des marchés publics, il nous a semblé opportun alors que la règlementation des marchés publics semble désormais être stabilisée mais au moment où les entités publiques et notamment les collectivités locales et les établissements hospitalier entrent dans une zone turbulences fortes techniques et financières quant aux conditions de renouvellement de leurs marchés d’assurance de rappeler les spécificités des marchés publics d’assurance et les avantages et inconvénients des différentes procédures de mise en concurrence applicables sur ces marchés d’assurance.
Dans un contexte nouveau difficile de raréfaction de l’offre d’assurance et d’une moindre concurrence, seule une approche technique performante permettra d’utiliser au mieux les opportunités offertes par le Code de la commande publique pour proposer aux collectivités locales et hôpitaux publics des conditions de garanties d’assurance complètes, adaptées à leurs besoins et à des conditions financières raisonnables.
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