Bien que les principes régissant les relations entre les propriétaires de bâtiments et leurs occupants et notamment les locataires, aient été inscrits, dès leur promulgation (Loi 1804-03-07) dans le Code Napoléon, ils restent encore aujourd’hui une source d’interrogations voire de litiges pour lesquels les assureurs n’apportent pas toujours spontanément les solutions les mieux adaptées tant au plan juridique que financier.
L’objet de la présente étude juridique et technique est d’essayer de répondre à ces incertitudes et questionnements :
- En rappelant les règles d’assurance notamment celles relatives au risque d’incendie qui pèsent tant sur le propriétaire des bâtiments que sur les occupants de ces locaux qu’ils soient locataires en titre ou occupant à quelque titre que ce soit (Associations – autres collectivités ou établissement public – particuliers ou entreprises privées).
- En alertant sur les dangers d’une transgression des règles de la légalité
- En prévenant des conséquences juridiques et techniques d’un transfert trop « généreux » de la charge d’assurance aux collectivités locales ou établissements hospitaliers.
- En proposant des solutions d’assurance plus fluides et protectrices évitant des « trous de garanties » en définitive souvent préjudiciables aux collectivités locales ou établissements hospitaliers ou paradoxalement aux locataires eux-mêmes..
La gestion rigoureuse de la problématique d’assurance des locaux mis à disposition de tiers est une nécessité et une sécurité tant pour la collectivité ou l’établissement propriétaire que pour les occupants.
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